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Le Congrès de Nouvelle-Calédonie
Dans l'ordre de présentation de la loi organique, le Congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie.
Les autres institutions sont :
- le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
- les provinces,
- le sénat coutumier,
- les conseils coutumiers et
- le conseil économique et social.
Le Congrès est, avant toute chose, une assemblée d'élus issus des trois provinces. Ces élus appartiennent à différents partis politiques. Certains forment des groupes politiques.
Le Congrès possède deux attributions principales :
- élaborer, dans les domaines de sa compétence, divers textes qui s'imposent aux Calédoniens. Ces textes prennent la forme de délibérations et - innovation majeure de la loi organique du 19 mars 1999 - de lois du pays.
- élire le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et, éventuellement, à mettre en cause sa responsabilité par le vote d'une motion de censure.
Le Congrès a également d'autres attributions, notamment celle d'émettre des avis, résolutions ou voeux, de déléguer la gestion d'un service public de la Nouvelle-Calédonie et de créer, le cas échéant, des commissions d'enquête.
Pour aller plus loin
En 2010, année internationale de la biodiversité, le Congrès a inauguré un portail internet dédié au patrimoine naturel de la Nouvelle-Calédonie : www.biodiversite.nc