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CAH (Certificat d’aptitude à l’hyperbarie) - demande d'équivalence ou de dérogation
Sommaire
Demande d’obtention par équivalence du CAH (Certificat d’aptitude à l’hyperbarie)
Les personnes désireuses d’obtenir une équivalence de leurs diplômes et de leur expérience en plongée pour l’obtention d’un CAH dans la classe demandée, devront adresser, suivant leur statut, le formulaire INPP dûment rempli :
- au Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, ou
- au Chef du service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole, ou
- au Directeur régional des affaires maritimes du lieu de leur résidence.
A titre d’exemple pour la Nouvelle-Calédonie, une demande d’équivalence auprès des affaires maritimes suit le cheminement suivant :
- après avoir constitué leur dossier (formulaire ci-après), les demandeurs adressent leur demande aux affaires maritimes de leur lieu de résidence
- transmission du dossier à l’INPP par les AFFMAR
- réunion d’une commission de classement hyperbare qui émet un avis
- l’INPP transmet le PV de la commission avec les remarques et observations aux AFFMAR
- les demandeurs complètent si besoin leur dossier en tenant compte des observations de la commission
- les demandeurs complètent leurs dossiers que les AFFMAR transmettent à l’INPP pour délivrance du titre de reconnaissance à la classe sollicitée et éventuellement d’un carnet de plongée professionnelle.
Demande d’autorisation de participation à un chantier subaquatique
Pour solliciter une dérogation (Classement temporaire), le candidat doit fournir les 3 formulaires ci-joints dûment remplis :
- formulaire a (demande individuelle)
- formulaire b (attestation du responsable de chantier)
- formulaire c (Certificat médical) 1 copie du diplôme le plus élevé.
- une copie de la dernière année du carnet de plongée
Il doit faire parvenir ces 3 formulaires à l’adresse suivante :
Ministère de la Culture
Direction du Patrimoine
Sous direction de l’archéologie
Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques (DRASM)
147, plage de l’Estaque
13016 MARSEILLE – France
Tél : +33 04 9114 2800
Fax : +33 04 9114 2814
Une commission statuera sur la demande d’autorisation de plongée pour intervenir à titre temporaire (généralement sur la durée du chantier) et bénévole.
Pour aller plus loin
Pour les demandes d'équivalence ou de dérogation du CAH, télécharger les formulaires ci-dessous, les compléter et les transmettre au SEOH ou aux services indiqués.
Demande d'équivalence
Télécharger le document (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT, 343,77 ko)
Demande de dérogation d'âge
Demande individuelle - participation aux opérations hyperbares
Télécharger le document (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT, 17,97 ko)
Attestation du responsable de chantier
Télécharger le document (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT, 17,88 ko)
Certificat médical - Opérations hyperbares
Télécharger le document (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT, 16,52 ko)





